Diagnostics avant une vente à Bassignac-le-Bas

Le zonage sismique national classe chaque commune de 1 (très faible) à 5 (forte). Bassignac-le-Bas est en zone 1 - tres faible. Depuis 2011, ce classement fixe des règles de construction parasismique pour les bâtiments neufs et certains travaux à partir de la zone 2. Lors d'une vente ou d'une location, la zone de sismicité doit figurer dans l'état des risques (ERP) remis à l'acquéreur ou au locataire. Une zone faible n'impose généralement pas de contrainte particulière pour une maison individuelle existante, mais l'information reste obligatoire dans le dossier de diagnostic technique.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Le radon est un gaz radioactif naturel issu des sols granitiques et volcaniques, qui peut s'accumuler dans les pièces mal ventilées. L'IRSN classe les communes en trois catégories de potentiel. Bassignac-le-Bas relève de la catégorie 3 : le potentiel est significatif et l'information doit figurer dans l'ERP, avec des recommandations d'aération et d'étanchéité des sols. Une mesure par dosimètre pendant deux mois en hiver reste le seul moyen de connaître la concentration réelle dans un logement.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Le risque inondation est recensé par la préfecture dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) lorsqu'une commune peut être touchée par le débordement d'un cours d'eau ou une remontée de nappe. À Bassignac-le-Bas, ce risque est recensé dans la base Gaspar et 2 arrêtés de catastrophe naturelle liés aux inondations ont été publiés. Si le bien est situé dans le périmètre d'un plan de prévention (PPRI), l'ERP doit le mentionner et le vendeur doit signaler tout sinistre indemnisé. Seule une vérification à l'adresse exacte permet de savoir si une parcelle est concernée.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Lors d'orages violents, l'eau qui ne s'infiltre pas dans le sol ruisselle sur les pentes et les surfaces imperméabilisées et peut entraîner des coulées de boue. Ce phénomène touche aussi des communes éloignées de tout cours d'eau. À Bassignac-le-Bas, 2 arrêtés de catastrophe naturelle mentionnant des coulées de boue ont été publiés. Les biens situés en point bas, en pied de coteau ou le long d'un axe d'écoulement sont les plus exposés : sous-sols, garages et caves peuvent être inondés. Le vendeur doit déclarer les sinistres indemnisés dans l'ERP.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

La submersion marine est l'inondation temporaire de la zone côtière par la mer, lors de tempêtes combinant forte marée, houle et surcote. Elle concerne surtout les communes littorales basses et les estuaires. Pour Bassignac-le-Bas, ce risque est non recensé dans la base Gaspar de Géorisques. Lorsque la commune est couverte par un plan de prévention des risques littoraux (PPRL), des règles de construction et des interdictions peuvent s'appliquer, et l'ERP doit le préciser. Le recul du trait de côte fait aussi l'objet, dans certaines communes, d'une information spécifique obligatoire lors d'une vente ou d'une location.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse. Ces mouvements répétés provoquent des fissures sur les maisons aux fondations peu profondes. Au centre de Bassignac-le-Bas, l'exposition cartographiée par le BRGM est « Exposition moyenne ». En zone d'exposition moyenne ou forte, la loi Élan impose une étude géotechnique lors de la vente d'un terrain constructible et avant la construction d'une maison neuve. L'exposition peut varier fortement d'une rue à l'autre : il est indispensable de la vérifier à l'adresse exacte du bien, puis de la mentionner dans l'état des risques remis à l'acquéreur.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Les mouvements de terrain regroupent glissements, éboulements, chutes de blocs, effondrements et érosion des berges. La base nationale du BRGM recense les événements observés sur le territoire. À Bassignac-le-Bas, 1 mouvement de terrain est répertorié. Ces phénomènes peuvent être lents et progressifs ou brutaux. Lorsqu'un plan de prévention des risques mouvements de terrain existe, il réglemente l'urbanisme et doit être signalé dans l'ERP. Une inspection des fissures et une étude de sol sont conseillées avant tout achat en secteur exposé.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Les cavités souterraines sont d'anciennes carrières, marnières, caves, galeries ou cavités naturelles. Leur effondrement peut provoquer un affaissement du sol en surface, parfois sous une habitation. L'inventaire national du BRGM recense 0 cavité sur la commune de Bassignac-le-Bas. Cet inventaire n'est pas exhaustif : de nombreuses marnières anciennes ne sont pas cartographiées, notamment en Normandie et dans le Bassin parisien. Avant d'acheter, il est utile de consulter la mairie, qui peut disposer d'un recensement local, et de faire vérifier la parcelle par un bureau d'études si une cavité est connue à proximité.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Le risque minier concerne les communes où d'anciennes exploitations de charbon, de fer, de sel ou d'autres minerais ont laissé des galeries et des puits. Même longtemps après la fermeture, ces vides peuvent provoquer des affaissements, des effondrements ou des émanations de gaz. Pour Bassignac-le-Bas, ce risque est non recensé dans la base Gaspar. Lorsqu'un plan de prévention des risques miniers (PPRM) s'applique, il fixe des zones où la construction est limitée ou interdite et doit être mentionné dans l'état des risques. Le vendeur doit également informer l'acquéreur s'il a connaissance d'une ancienne exploitation sous le terrain.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Le risque industriel désigne un accident sur un site manipulant des produits dangereux : incendie, explosion ou nuage toxique. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation, et les plus dangereuses relèvent de la directive Seveso. Bassignac-le-Bas compte 0 installation classée, sans site Seveso recensé sur la commune. Autour des sites Seveso seuil haut, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peut imposer des travaux de renforcement aux logements et doit figurer dans l'ERP.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne les produits inflammables, toxiques ou explosifs acheminés par route, voie ferrée, voie fluviale ou canalisation (gaz, hydrocarbures). Un accident peut provoquer un incendie, une explosion ou une pollution. Pour Bassignac-le-Bas, ce risque est non recensé dans la base Gaspar. Les canalisations de transport font l'objet de servitudes d'utilité publique qui peuvent limiter la construction à proximité. Ce risque n'entraîne pas d'obligation spécifique pour un logement existant, mais il est mentionné dans l'information sur les risques majeurs.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

La carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS) recense les lieux ayant accueilli des activités potentiellement polluantes : garages, stations-service, pressings, casses automobiles, ateliers. Bassignac-le-Bas compte 0 ancien site de ce type. Leur présence ne signifie pas que le sol est pollué, mais elle justifie une vigilance. Lorsqu'un terrain est classé en secteur d'information sur les sols (SIS), le vendeur doit en informer l'acquéreur et une étude de sols peut être exigée avant tout changement d'usage ou toute construction. L'ERP signale ces secteurs.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Le risque feux de forêt concerne les communes boisées ou proches de massifs forestiers, de landes et de garrigues, particulièrement exposées en été lors des sécheresses et des épisodes de vent. Pour Bassignac-le-Bas, ce risque est non recensé dans la base Gaspar. Dans les communes exposées, les propriétaires doivent respecter des obligations légales de débroussaillement (OLD) autour de leur maison, généralement sur 50 mètres. Depuis 2023, l'information sur cette obligation doit être transmise lors d'une vente ou d'une location. Un plan de prévention des risques incendie de forêt peut aussi limiter les constructions.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)

Un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) est publié au Journal officiel lorsqu'un événement d'intensité anormale a touché la commune : inondation, coulée de boue, sécheresse, mouvement de terrain. Il permet aux sinistrés d'être indemnisés par leur assurance. Bassignac-le-Bas a fait l'objet de 4 arrêtés (mouvement de terrain : 1, inondations et/ou coulées de boue : 2, tempête : 1). Lors d'une vente ou d'une location, le propriétaire doit déclarer dans l'ERP les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d'une catastrophe naturelle pendant qu'il était propriétaire du bien.

Données consultées le 13 octobre 2026 · Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique)